Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.os-copywriting.com : l'OS Copywriting, la Structure de VSL en 17 questions proposée au moment de la commande, et les abonnements de mises à jour proposés après la commande.
Ces produits sont vendus par la société Copy House. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale qui passe une commande validée sur le site via la plateforme de paiement sécurisée.
Article 2 : Limitation d'âge
La société Copy House n'accepte que des clients de plus de 16 ans. Tout client qui ne remplit pas ce critère est remboursé dès que Copy House en a connaissance.
Article 3 : Commande
Toute commande passée sur www.os-copywriting.com implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Les produits
• L'OS Copywriting : un dossier numérique à télécharger (le swipe de 376 promos de direct response avec leurs fiches d'analyse, 4 965 emails de vente, les règles de copywriting, 8 cours de copywriting, 26 fiches de grands livres) et un dossier en ligne (les 3 assistants IA à installer, les vidéos, un dossier par promo).
• La Structure de VSL en 17 questions (proposée au moment de la commande) : un dossier numérique (le cahier des 17 questions, une VSL passée aux 17 questions, l'outil pour l'IA du client).
• Les mises à jour (proposées après la commande, à vie, en abonnement annuel ou en abonnement mensuel) : chaque semaine, une newsletter privée (l'actualité des lancements, des big ideas, la mise à jour de l'OS à télécharger).
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le tarif appliqué à une commande est celui affiché sur le bon de commande au moment de l'achat.
Le prix de l'OS Copywriting augmente par paliers : 9 € pour les 100 premiers acheteurs, puis 10 € de plus tous les 100 acheteurs. La Structure de VSL en 17 questions coûte 19 €. Les mises à jour coûtent 390 € en une fois (mises à jour à vie), 249 € par an (abonnement annuel) ou 29 € par mois (abonnement mensuel). L'abonné conserve le prix de sa souscription tant que son abonnement reste actif.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Il se fait par carte de paiement ou Apple Pay. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par l'intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Copy House.
Article 7 : Livraison
Les produits sont numériques. L'accès est livré par email dès le paiement, à l'adresse indiquée sur le bon de commande, sous forme de liens de téléchargement, et rappelé sur la page de confirmation de commande. Le client veille à saisir son adresse email sans erreur.
Article 8 : Droit de rétractation
Le client demande l'accès immédiat au contenu numérique et reconnaît, en cochant la case prévue sur le bon de commande, perdre son droit de rétractation de 14 jours dès le début de cette fourniture (article L221-28, 13°, du Code de la consommation). Cette renonciation ne touche pas la garantie de l'article 9.
Article 9 : Garantie satisfait ou remboursé de 365 jours (OS Copywriting)
Pendant 365 jours à compter de l'achat, le client peut demander le remboursement de l'OS Copywriting, sur simple demande par email à admin@copy-house.fr, sans avoir à se justifier. Le remboursement porte sur le prix payé pour l'OS Copywriting et intervient dans un délai de 30 jours. Le client remboursé conserve les fichiers déjà téléchargés.
Cette garantie porte sur la satisfaction du client. Elle n'est pas une garantie de résultat : aucun chiffre d'affaires, taux de conversion ou gain n'est promis.
La garantie ne couvre que l'OS Copywriting. La Structure de VSL en 17 questions et les mises à jour ne sont pas remboursables.
Article 10 : Mises à jour à vie et abonnements de mises à jour
Les mises à jour à vie sont payées une seule fois. Elles donnent droit aux mises à jour aussi longtemps que Copy House assure ce service. Si Copy House arrête le service, le client en est prévenu par email et conserve ce qu'il a déjà reçu.
L'abonnement annuel se renouvelle chaque année à la date anniversaire, l'abonnement mensuel chaque mois. L'abonné l'arrête à tout moment, en un clic depuis son espace membre Systeme.io ou par email à admin@copy-house.fr : plus aucun prélèvement n'a lieu dès sa demande. Si Copy House arrête le service de mises à jour, l'abonné en est prévenu par email et plus aucun prélèvement n'a lieu. Dans les deux cas, l'abonné conserve ce qu'il a déjà reçu.
Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, l'abonné annuel est informé par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de renouvellement, de sa faculté de ne pas le reconduire.
Article 11 : Utilisation des contenus
Le client peut utiliser l'OS Copywriting pour ses propres textes et ceux de ses clients. Il ne peut ni revendre, ni redistribuer, ni publier tout ou partie du dossier. Les promos du swipe restent la propriété de leurs auteurs : elles sont fournies à des fins d'étude et d'analyse.
Article 12 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. En passant commande, il reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité d'OS Copywriting (https://www.os-copywriting.com/confidentialite). En saisissant son adresse email, il peut recevoir des emails d'information ou des offres concernant les produits de Copy House ; il peut s'en désinscrire à tout instant par le lien présent à la fin de chaque email.
Article 13 : Informations sur la société
Les produits vendus sur www.os-copywriting.com le sont par la société Copy House, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 911 213 379, dont le siège est au 60, rue François Ier, 75008 Paris, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR20911213379. Président : Charles Baras. Contact : admin@copy-house.fr, 06 17 67 77 47.
Article 14 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.